Avis de confidentialité de Standex pour les résidents de la Californie

Introduction

Ce présent Avis de confidentialité pour les résidents de la Californie complète les informations contenues dans la Politique de confidentialité de Standex et concerne uniquement les visiteurs, utilisateurs, et autres personnes qui sont des résidents de l’état de Californie (« consommateurs » ou « vous »). Nous adoptons cet avis en conformité avec la loi de 2018 sur la protection du consommateur de Californie (CCPA) et tous les termes du CCPA sont définis de la même manière ici.

Les renseignements que nous recueillons

Nos sites web recueillent des informations qui identifient, sont relatives à, décrivent, peuvent être associées ou qui peuvent logiquement être liées, directement ou indirectement à un consommateur ou dispositif particulier (« données personnelles »). Les sites web de Standex ont notamment recueilli au cours des douze (12) derniers mois les catégories de données personnelles suivantes de ses consommateurs :

Les données personnelles ne comprennent pas :

• des informations déjà disponibles provenant de dossiers gouvernementaux.
• Informations des consommateurs dépersonnalisées ou agrégées.
• Informations qui n’entrent pas dans le cadre de la loi sur la protection du consommateur de Californie, telles que :
  • des informations de santé ou médicales couvertes par la loi américaine sur l’assurance maladie de 1996 (Health Insurance Portability and Accountability Act, HIPAA) et la loi californienne sur le secret médical (California Confidentiality of Medical Information Act, CMIA) ou des données d’essais cliniques ;
  • les données personnelles couvertes par des lois sectorielles sur la protection de la vie privée, notamment la Fair Credit Reporting Act (loi américaine pour promouvoir l’exactitude, l’équité et la confidentialité des informations des consommateurs contenues dans les fichiers des agences de renseignements sur les consommateurs), la Gramm-Leach-Bliley Act, GLBA (met en place des services de banques universelles, qui assurent aussi bien les services d’une banque de dépôt que d’une banque d’investissement et qu’une compagnie d’assurance) ou la California Financial Information Privacy Act, FIPA (qui ajoute des dispositions plus fermes) et la Driver’s Privacy Protection Act de 1994 (loi de protection de la vie privée du conducteur).

Standex obtient les catégories des données personnelles listées ci-dessus des sources suivantes :

• Directement auprès de vous. Par exemple, lorsque vous remplissez les formulaires ou que vous achetez des produits et des services.
• Indirectement de votre part. Par exemple, en observant vos activités sur notre site web.

Comment sont utilisées les informations que nous recueillons

Nous pouvons utiliser ou communiquer les informations personnelles que nous recueillons pour une ou plusieurs des raisons suivantes :

• Pour la raison pour laquelle vous nous avez fourni les informations. Par exemple, si vous partagez votre nom et vos coordonnées pour demander un prix ou poser une question concernant nos produits ou services, nous utiliserons ces informations personnelles pour répondre à votre demande. Si vous fournissez vos données personnelles pour acheter un produit ou un service, nous utiliserons ces informations pour traiter le paiement et faciliter la livraison. Nous pourrions également conserver vos informations pour faciliter de nouvelles commandes de produits ou pour traiter les retours.
• Pour fournir, améliorer, personnaliser et développer nos sites web, produits et services.
• Pour créer, maintenir, personnaliser et sécuriser votre compte auprès de nous.
• Pour traiter vos demandes, achats, transactions et paiements et pour empêcher les fraudes.
• Pour vous fournir de l’aide et répondre à vos demandes, notamment pour les examiner et y répondre et pour suivre et améliorer nos réponses.
• Pour aider à maintenir la sureté, la sécurité et l’intégrité de nos sites web, produits et services, nos bases de données et autres actifs technologiques ainsi que notre entreprise.
• Pour les activités de test, recherche, analyse et développement liées à nos produits, notamment pour développer et améliorer nos sites web, produits et services.
• Pour examiner vos candidatures, si vous avez postulé ou posé une question concernant un poste à pourvoir.
• Pour répondre aux demandes de renseignements adressées par les autorités chargées de l’application des lois, d’une ordonnance judiciaire ou réglementation gouvernementale.
• Comme indiqué lors du recueil de vos données personnelles ou dans les conditions prévues dans la loi sur la protection du consommateur de Californie (CCPA).

Standex ne recueillera aucune autre catégorie de données personnelles supplémentaires ou n’utilisera pas ces informations à des fins différentes, pas en lien, ou incompatibles sans vous en avertir au préalable.

Les parties auxquelles nous divulguons les renseignements et les raisons pour lesquelles nous le faisons

Sauf indication contraire dans la présente politique, nous ne partagerons pas vos données personnelles avec des tiers, sauf si vous consentez à la divulgation ou si la divulgation est requise par la loi. Nous pouvons divulguer des informations agrégées (informations qui n’identifient aucune personne) sur les visiteurs de notre site web sans restriction.

Nous ne vendons ni ne louons aucune donnée personnelle à des tiers actuellement ou au cours des douze (12) derniers mois.

Toutes les catégories de données personnelles pourraient être (et ont été au cours des douze (12) mois précédents) divulguées comme suit :

• entre les sociétés affiliées et les succursales de Standex afin de mieux fournir leurs produits et services ;
• avec des sous-traitants, des représentants commerciaux, des fournisseurs de services et d’autres tiers qui contribuent au soutien de notre entreprise et qui doivent, conformément à leur contrat, protéger vos renseignements personnels et les utiliser uniquement aux fins prévues par nous ;
• avec des tiers afin de satisfaire les besoins pour lesquels vous nous avez fourni vos renseignements (p. ex. si vous nous fournissez vos coordonnées afin de recevoir nos produits, nous divulguerons les renseignements avec le transporteur pour que le produit vous soit livré) ;
• avec le gouvernement ou des organismes réglementaires lorsqu’il est nécessaire de le faire, conformément à une ordonnance du tribunal, une loi, ou dans le cadre d’une procédure légale ;
• avec des tiers pour satisfaire à un accord (p. ex. services de facturation et de collecte) ou pour répondre à des obligations contractuelles (p. ex. dans le cadre de l’achat ou de la vente d’une entreprise, de biens, de produits ou de services).

Vos droits et vos choix

La loi CCPA autorise les utilisateurs de nos sites web, s’ils sont des consommateurs californiens, à accéder, modifier ou supprimer leurs données personnelles. Les consommateurs californiens sont des résidents californiens qui résident en Californie ou habitent en dehors de la Californie de manière temporaire. Ils sont notamment des clients directs, des salariés et des clients professionnels. Cette section décrit vos droits en vertu du CCPA et vous explique comment vous pouvez exercer ces droits.

L’accès à des informations spécifiques et la portabilité des données

Vous avez le droit de demander que Standex vous donne accès à certaines informations concernant le recueil et l’utilisation de vos données personnelles au cours des 12 derniers mois. Dès que nous aurons reçu et confirmé votre demande vérifiable (section Exercer vos droits), nous vous fournirons ce qui suit :

• les catégories de données personnelles que nous avons recueillies sur vous.
• les catégories de sources d’où proviennent les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies.
• la finalité commerciale pour laquelle nous avons recueilli ces données personnelles.
• les catégories de parties tierces avec lesquelles nous avons partagé ces données personnelles et les catégories de données personnelles obtenues par ces catégories de tiers, si ces informations ont été divulguées à des fins commerciales.
• une copie des éléments spécifiques de données personnelles que nous avons recueillies sur vous (également appelée une demande de portabilité de données).

Droits de demande d’effacement

Vous avez le droit de demander la suppression de toutes les données personnelles que nous avons recueillies et conservées, sous réserve de certaines exceptions. Dès que nous recevons et confirmons votre demande vérifiable (section Exercer vos droits), nous effacerons (et demanderons à nos fournisseurs de service d’effacer) vos données personnelles dans nos dossiers, sauf en cas d’exception.

Nous pourrions être amenés à refuser votre demande d’effacement si la conservation des informations est nécessaire pour nous ou nos fournisseurs de services afin de :

• terminer la transaction pour laquelle nous avons recueilli les données personnelles, vous fournir le bien ou le service que vous avez demandé, intervenir de façon raisonnable dans le cadre de nos relations commerciales avec vous, ou pour nous acquitter de nos obligations contractuelles envers vous.
• détecter des incidents sécuritaires, protéger contre des activités malveillantes, mensongères, frauduleuses ou illicites, ou poursuivre les personnes responsables de telles activités.
• déboguer des produits pour identifier et réparer les erreurs qui compromettent la fonctionnalité visée.
• s’exprimer librement, assurer le droit d’un autre consommateur à exercer son droit de libre expression, ou exercer un autre droit prévu par la loi.
• se conformer à la loi California Electronic Communications Privacy Act (Cal. Code Pénal § 1546 et. seq.).
• permettre uniquement des utilisations internes en lien logique avec les attentes du consommateur en fonction de votre relation avec l’entreprise.
• se conformer à une obligation légale.
• utiliser ces informations, à l’interne, de manière légale et compatible avec le contexte dans lequel vous avez fourni les informations.

Exercer vos droits

Pour exercer vos droits d’accès, de portabilité des données et le droit de les supprimer comme décrits ci-dessus, veuillez nous envoyer une demande avec les informations qui nous permettent de vérifier votre identité, soit par :

• courrier électronique à l’adresse privacy@standex.com.
• courrier postal à l’adresse :
  Standex International Corporation
  À l’attention de : Data Privacy Officer
  11 Keewaydin Drive, Suite 300
  Salem, NH 03079

Seul vous ou une personne autorisée par vous à agir en votre nom pouvez faire une demande de consommateur vérifiable concernant vos informations personnelles. Vous pouvez également faire une demande de consommateur vérifiable au nom de votre enfant mineur. Vous ne pouvez faire une demande de consommateur vérifiable pour l’accès ou la portabilité des données que deux fois au cours d’une période de 12 mois. La demande vérifiable du consommateur doit :

• fournir des informations suffisantes qui nous permettent de vérifier raisonnablement que vous êtes la personne au sujet de laquelle nous avons collecté des informations personnelles ou un représentant autorisé.
• décrire votre demande avec suffisamment de détails qui nous permettent de la comprendre, de l’évaluer et d’y répondre correctement.

Nous pouvons refuser votre demande ou de vous fournir des informations personnelles si nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre identité, de vérifier si vous êtes autorisé à faire cette demande ou de confirmer que les informations personnelles vous concernent.

Faire une demande de consommateur vérifiable ne vous oblige pas à créer un compte chez nous. Cependant, si la demande concerne des informations personnelles associées à un compte spécifique protégé par mot de passe, nous considérons votre demande vérifiée.

Nous utiliserons les données personnelles fournies dans une demande vérifiable du consommateur uniquement pour vérifier l’identité du demandeur ou s’il a l’autorité de la faire.

Délai et format de la réponse

Nous veillons à répondre à une demande vérifiable du consommateur dans les quarante-cinq jours (45) suivant sa réception. Si nous avons besoin de plus de temps (jusqu’à 90 jours), nous vous informerons par écrit de la raison et de la période de prolongation.

Si vous avez un compte chez nous, nous vous enverrons notre réponse écrite à ce compte. Si vous n’avez pas de compte chez nous, nous vous enverrons notre réponse écrite par courrier ou par voie électronique, à votre choix.

Toute divulgation que nous fournissons ne couvrira que la période de 12 mois précédant la réception de la demande vérifiable du consommateur. La réponse que nous fournissons expliquera également les raisons pour lesquelles nous ne pouvons pas répondre à une demande, le cas échéant. Pour les demandes de portabilité des données, nous fournirons les informations sensibles dans un format facilement utilisable qui vous permet de les transmettre à une autre entité sans problème.

Nous ne facturons pas de frais pour traiter ou répondre à votre demande de consommateur vérifiable, sauf si elle est excessive, répétitive ou manifestement non fondée. Si nous déterminons que la demande justifie des frais, nous vous expliquerons pourquoi nous avons pris cette décision et vous fournirons une estimation des coûts avant de traiter votre demande.

Le droit de retrait de la vente de données personnelles et de s’y engager

Bien qu’actuellement nous ne vendions aucune de vos données personnelles, vous avez néanmoins le droit d’exiger de nous de ne vendre aucune donnée personnelle à aucun moment (« le droit de retrait »).

Pour exercer ce droit de retrait, vous (ou votre représentant autorisé) pouvez nous envoyer une demande en remplissant le formulaire de retrait de la loi sur la protection du consommateur de Californie.

À partir du moment où vous faites une demande de retrait, nous devons légalement attendre au moins douze (12) mois avant de vous demander une nouvelle autorisation de vente de données personnelles. Toutefois, vous pouvez changer d’avis et autoriser la vente de données personnelles à tout moment en envoyant un courrier électronique à privacy@standex.com.

Les consommateurs ayant autorisé la vente de données personnelles peuvent, à tout moment, exercer leur droit de retrait pour des ventes futures.

Vous ne devez pas avoir créé de compte auprès de nous pour exercer votre droit de retrait. Nous utiliserons vos données personnelles fournies dans le cadre d’une demande de retrait uniquement pour examiner et répondre à cette demande.

Principe de non-discrimination

Nous ne ferons preuve d’aucune discrimination envers vous pour avoir exercé un de vos droits dans le cadre de la loi CCPA. À moins que le CCPA ne l’autorise, nous :

• ne vous refuserons aucun bien ou service.
• ne vous facturerons un prix différent pour un bien ou service, y compris par le biais d’une remise ou d’un autre avantage, ou ne vous imposerons de pénalité.
• ne vous donnerons un produit ou un service d’un niveau de qualité différent.
• ne vous suggèrerons un prix différent pour un produit ou un service ou un niveau de qualité différent.

Autres droits de confidentialité en Californie

Standex ne vous suit pas dans le temps ou sur les sites web tiers pour vous proposer des publicités ciblées et par conséquent ne répond pas aux signaux Ne pas suivre (DNT).

Aucun tiers participant à un suivi comportemental en ligne ne recueille de données personnelles relatives à vos activités en ligne « au fil du temps et sur différents sites web » par l’intermédiaire de nos sites web ou de nos services en ligne.

La loi en Californie autorise les utilisateurs de nos sites web résidant en Californie à demander l’accès à certaines informations concernant notre divulgation de données personnelles à des tiers à des fins de prospection commerciale directe. Pour faire une telle demande, veuillez envoyer un courrier électronique à privacy@standex.com.

Modifications de notre Politique sur la confidentialité

La présente politique est à jour à la date d’entrée en vigueur affichée au bas de cette page. Toute modification apportée sera publiée sur cette page ; vous êtes donc tenu de consulter régulièrement cette politique pour vous tenir informé de toute modification. Votre utilisation continue de nos sites web après toute modification de la présente politique constituera votre acceptation de ces modifications et mises à jour.

Coordonnées pour nous contacter

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de la présente politique ou de nos pratiques en matière de confidentialité, veuillez nous écrire par courrier électronique en utilisant l’adresse suivante : privacy@standex.com ou par la poste à :

Standex International Corporation
À l’attention de : Data Privacy Officer
11 Keewaydin Drive, Suite 300
Salem, NH 03079

Entrée en vigueur : 1 janvier 2020

Dernière modification : mardi 17 décembre 2019